Ulysse Home Design (UHD)— Version v1.0 — Entrée en vigueur : 05/01/2026
Éditeur / Vendeur : Ulysse Home Design, [forme : Entrepreneur Individuel (micro-entreprise)], siège : [adresse], email : maxime@ulyssehomedesign.fr, SIREN : [809063795].
Site : [ulyssehomedesign.fr] — Page légale : /cgv-mentions.

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1. Objet et champ d’application
Les présentes CGV régissent les ventes de prestations d’architecture d’intérieur (conception, conseil, documents techniques et visuels) et, le cas échéant, la vente de contenus numériques (PDF, “mini-books”) réalisés et/ou édités par Ulysse Home Design (ci-après le Prestataire), la prestation de rénovation et la vente de meubles  (pièces uniques, seconde main restaurée et/ou relookée), la prestation d'audit et de conseil dans le cadre du service ISV au bénéfice de Clients consommateurs ou professionnels (ci-après le Client).

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2. Définitions

• Prestations : études, conseils, plans, planches, rendus/simulations, dossiers PDF, accompagnement.

• Contenu numérique : fichier téléchargeable non fourni sur support matériel (PDF, images, packs).

• Commande : devis/ordre de mission accepté et signé, et le cas échéant acompte payé ; ou achat en ligne confirmé.

• Meubles restaurés : produits unitaires ; ajout au panier ne réserve pas. La disponibilité est confirmée au paiement.

• ISV : Indice de Silence Visuel, référentiel interne d’évaluation de l’apaisement visuel (méthode UHD).

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3. Informations précontractuelles
Avant toute commande, le Prestataire communique au Client les caractéristiques essentielles des prestations/produits, le prix, les délais indicatifs, les modalités de paiement, l’existence d’un droit de rétractation pour les consommateurs (et ses limites), ainsi que les coordonnées de réclamation/médiation. Ulysse Home Design peut retirer un article avant vente en cas d’erreur manifeste (prix/fiche) ou d’indisponibilité.

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4. Processus de commande
Prestations : un devis/ordre de mission décrit périmètre, livrables, jalons et prix. La commande devient ferme à réception du devis signé et, le cas échéant, de l’acompte prévu.
Contenu numérique (optionnel) : la commande est confirmée par email ; le lien de téléchargement est transmis après paiement.

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5. Prix — Taxes — Facturation

• Les prix sont exprimés en euros.

• TVA : TVA non applicable — article 293 B du CGI (jusqu’à changement de régime).

• Frais externes (impressions, échantillons, déplacements spécifiques, sous-traitance) : facturés après accord écrit du Client.

• Une facture est émise à chaque encaissement (acompte, jalon, solde / achat en ligne).

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6. Paiement — Échéancier — Retards
Moyens : virement bancaire (prestations) ; [Wix Payments/Stripe] pour achats en ligne.
Échéancier type (prestations) : 40 % à la signature, 40 % à l’avant-projet, 20 % à la livraison finale (adaptable au devis).
Retard de paiement :

• Client professionnel : pénalités au taux légal + indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.

• Client consommateur : pénalités de retard prévues par la loi, sans indemnité forfaitaire.

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7. Délais — Accès — Livrables

• Les délais sont indicatifs et dépendent des informations/retours du Client et des contraintes externes.

• Les livrables sont remis au format annoncé (PDF, images, plans) via lien de téléchargement sécurisé ou espace partagé.

• Les fichiers sources (ex. maquettes natives) ne sont pas fournis, sauf stipulation écrite contraire.

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8. Obligations du Client
Le Client s’engage à :

• Fournir des informations exactes (contraintes techniques, cotes, photos, usages, budget).

• Valider les jalons par écrit (email) dans des délais raisonnables.

• Régler les paiements selon l’échéancier.

• Ne pas solliciter directement d’éventuels sous-traitants du Prestataire sans accord préalable.

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9. Modifications — Hors périmètre
Toute demande hors périmètre décrit au devis fera l’objet d’un avenant chiffré (nouveau délai et coût). Les modifications tardives validées par le Client peuvent décaler les livraisons.

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10. Droit de rétractation (Clients consommateurs — ventes à distance)
Prestations de service : droit de rétractation 14 jours à compter de l’acceptation.

• Si le Client demande l’exécution immédiate avant la fin des 14 jours : il verse la part proportionnelle correspondant à la prestation réalisée ; si la prestation est entièrement exécutée avec son accord exprès avant la fin du délai, le droit de rétractation ne s’applique plus.

Pour un contenu non fourni sur support matériel, le Client reconnaît perdre son droit de rétractation après téléchargement, sous réserve d’un accord exprès à la fourniture immédiate.
— Boutique :
« Je demande la fourniture immédiate du contenu numérique et je reconnais perdre mon droit de rétractation dès le téléchargement. »

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11. Conformité — Garanties — Support
Prestations : obligation de moyens ; exécution soignée et conforme au devis.
Contenus numériques (optionnel) : garantie légale de conformité (fichier lisible et conforme au descriptif).
Rénovation de meubles : 

• Chaque pièce est unique; l’état (défauts visibles, patine, reprises) est décrit et illustré (photos multi‑angles).

• Les couleurs peuvent varier selon écrans/lumière ; cela n’altère pas la conformité si l’essentiel correspond à la fiche.

• Conseils d’entretien fournis ; mauvais usage/entretien exclut la garantie.

En cas d’anomalie : contact à [maxime@ulyssehomedesign.fr] avec référence de commande et description ; correction ou remplacement raisonnable proposé.

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12. Propriété intellectuelle — Licence d’usage
Sauf stipulation contraire, l’ensemble des créations (plans, rendus, textes, photos, méthodes dont ISV) demeure la propriété du Prestataire.
Le Client reçoit une licence d’usage personnelle, non exclusive et non cessible, limitée à son projet (ou à l’usage privé du PDF).
Sont interdits sans accord écrit : revente, diffusion publique non autorisée, modification substantielle, usage comme logo/marque.
Le Client peut autoriser ou refuser (case oui/non dans l’ordre de mission) la publication de vues du projet par le Prestataire (portfolio/site/réseaux), sans données personnelles visibles.

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13. Responsabilités — Assurances — Limites
Le Prestataire intervient en conception/AMO; il n’assure pas la maîtrise d’œuvre d’exécution ni la responsabilité des entreprises de travaux.
Assurances : RC Pro [réf. police] ; Décennale [réf. police] (si certaines missions y sont assujetties).
Dans la limite permise par la loi, la responsabilité du Prestataire est cappée au montant TTC payé par le Client pour la part de prestation directement en cause au cours des 12 derniers mois, hors dommages corporels et faute lourde.
Le Prestataire ne répond pas des retards imputables aux tiers, ni de l’incompatibilité de matériels/logiciels du Client avec les fichiers livrés.

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14. Force majeure
Aucune partie n’est responsable en cas d’événement imprévisible et irrésistible (ex. panne générale, sinistre, pandémie, décision administrative…). Les obligations sont suspendues pendant la durée de l’événement ; si celui-ci excède 60 jours, chaque partie peut résilier sans indemnité (hors restitution des sommes non dues).  Les parties peuvent convenir de replanifier.

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15. Résiliation
En cas de manquement grave non réparé dans un délai de 15 jours après mise en demeure, la partie non fautive pourra résilier le contrat de plein droit. Les sommes dues pour les prestations réalisées restent exigibles.

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16. Réclamations — Médiation de la consommation (B2C)
Toute réclamation doit être adressée à [maxime@ulyssehomedesign.fr] (joindre n° de commande, photos). Une réponse est apportée sous 72 h ouvrées. En cas d’avarie transport confirmée, un échange ou une réparation (quand possible) est proposé ; sinon remboursement.

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17. Données personnelles — Cookies — Confidentialité
Le Prestataire traite les données strictement nécessaires à l’exécution des commandes (identité, coordonnées, échanges) conformément à la Politique de confidentialité disponible sur /cgv-mentions.
Les informations confidentielles échangées ne sont pas divulguées à des tiers hors obligations légales/sous-traitants nécessaires (hébergeur, paiement).

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18. Archivage — Preuve — Signature
Les confirmations, devis signés, factures et échanges sont archivés sur support fiable. La signature électronique ou l’acceptation par clic ont la même valeur qu’une signature manuscrite.

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19. Droit applicable — Juridiction
Droit français. En cas de litige non résolu amiablement (et hors médiation B2C), compétence des tribunaux du ressort du siège du Prestataire, sous réserve des dispositions protectrices d’ordre public applicables aux consommateurs.

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20. RGPD
Ulysse Home Design traite uniquement les données nécessaires (identité, contact, éléments de projet, facturation) afin de répondre aux demandes, exécuter les prestations et respecter ses obligations comptables et légales (bases : contrat, intérêt légitime, obligation légale ; prospection éditoriale uniquement sur consentement). Les données sont conservées pour la durée de la mission puis 5 ans (pièces comptables 10 ans). Accès limité à Ulysse Home Design et à ses sous-traitants techniques (ex. Wix, Google Workspace, Usercentrics, et, le cas échéant, prestataires de paiement), pouvant impliquer des transferts hors UE avec garanties RGPD (clauses contractuelles types / décisions d’adéquation). Vous disposez des droits RGPD (accès, rectification, effacement, opposition, limitation, portabilité, directives post-mortem) en écrivant à [ton email]. Les cookies soumis à consentement sont gérés via le bandeau Usercentrics (modifiable à tout moment). Nous ne revendons pas vos données.